Vers le retour d'une taxe communale sur la force motrice dans les entreprises ?

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Le gouvernement wallon MR-Les Engagés veut faire des économies. Il a donc, entre autres, décidé de réduire la compensation financière versée aux pouvoirs locaux. Une décision qui ouvre la porte au retour d'une taxe communale redoutée par les entreprises.

Depuis 2006, dans le cadre du "plan Marshall", la Région a mis en place un mécanisme de compensation en faveur des communes afin que celles-ci ne taxent pas les nouveaux investissements productifs des entreprises basées sur leur territoire. Avant cela, chaque investissement dans une nouvelle machine ou un outillage électrique donnait lieu à une taxe prélevée au niveau local. Cette mesure de la Région permettait aux entreprises de profiter d'une exonération de la taxe sur la force motrice et du précompte immobilier sur le matériel et l'outillage neufs acquis à partir de 2006. L'idée était de booster les investissements et le recrutement. 

Marche arrière ? 

Mais voilà, vingt ans plus tard, le gouvernement MR-Les Engagés a décidé de réduire drastiquement cette compensation (de 45 millions d'euros dès cette année) pour la ramener à 58 millions d'euros par an. Résultat : les communes se voient priver d'une certaine somme, qu'elles devront potentiellement prélever autre part... Comprenez : chez les entreprises. Les exonérations préexistantes sont désormais limitées à une période de 5 ans, depuis le 1er janvier 2026. Tous les "moteurs" créés entre 2006 et 2021 pourraient donc être taxés. Une porte s'est ouverte pour le retour d'une "vieille" taxe sur la force motrice.

Une mesure contre-productive

AKT for Wallonia (ex-Union wallonne des entreprises) et les AKT-CCI (Chambres de commerce et d'Industrie) ont mené un coup de sonde auprès des entreprises wallonnes. 200 entreprises représentant 69 000 emplois ont répondu et les premières conclusions et projections concernant l'impact que pourraient avoir ces taxes locales sur l'emploi et l'investissement sont assez négatives.  
 
Selon Céline Squelart, directrice de AKT – CCI Brabant wallon, cette mesure est un coup dur pour les entreprises et crée de l'inquiétude et de l'incertitude chez les patrons, "les communes qui remettraient en place la taxe sur la force motrice ne sont pas connues, ni dans quelle mesure elles la remettraient en place. Le taux n'est pas non plus connu, et cela est un frein pour les investissements. C'est contre-productif quand on connaît la volonté de réindustrialisation de la Région".
 
Les détails de la réforme sont actuellement en négociation, mais Thierry Levintoff, directeur général d'une entreprise spécialisée dans la chimie fine pour le textile (notamment pour la teinture), redoute le retour d'une telle taxe locale : "j'ai calculé ce que cela pourrait donner pour nous, le montant est de plus ou moins 90 000 euros, et 90 000 euros, c'est le "prix" d'un ingénieur". Cette réforme du mécanisme de compensation régional met donc la pression sur les entreprises wallonnes et une bonne dose d'incertitude, souvent pointée comme un ennemi majeur dans le milieu économique. 
 
En ce qui concerne la commune de Jodoigne, le Bourgmestre Jean-Luc Meurice (MR) nous a confirmé qu'il n'était pas question d'instaurer une nouvelle taxe locale de ce type. 


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