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Transaction annulée sur le site Henricot II : la tutelle pointe un conflit d'intérêt

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 07 mai 2020 10:56  |   Court-Saint-Etienne


Le 4 novembre dernier, le conseil communal de Court-Saint-Étienne décidait d'approuver la transaction de trois parcelles de terrains faisant partie du site industriel historique Henricot II entre leurs propriétaires et la commune. Le montant de cette transaction sous tutelle wallonne s'élève à 2,235 millions d'euros, appuyée par un subside régional d'1,3 million.

La seconde phase du projet de nouveau quartier baptisé "Court Village" pouvait dès lors être entamée avec la revente des terrains qui jouxtent le Parc à Mitrailles au promoteur immobilier Equilis, déjà à la manœuvre lors de la phase I.

Seulement, la Région wallonne a décidé d'annuler la transaction. Selon la tutelle, l'échevin Yves Somville aurait agi en qualité de notaire dans la procédure. Or, "il apparaît que ce dernier ne pouvait pas, en tant que membre du Collège communal, intervenir dans ce dossier comme notaire", indique Pierre-Yves Dermagne, ministre du Logement et des Pouvoirs locaux, après avoir été interpellé par le groupe d'opposition Oxygène.

La dépollution, grande oubliée des estimations

Il s'avère que la valeur d'acquisition d'une des parcelles est supérieure à l'estimation d'un expert indépendant. La Commune avait marqué son accord pour une transaction à 585.000 euros pour cette parcelle évaluée à 5.000 euros de moins. Or, l'estimation de l'expert ne tenait pas compte des travaux de dépollution, une opération dont le coût est aujourd'hui inconnu.

Si la valeur d'achat des deux autres parcelles est inférieure aux estimations des experts, les frais de dépollution pour celles-ci n'ont pas non plus été estimés. C'est en l'absence d'une motivation claire de la Commune pour l'achat de ces biens à de tels prix qu'un arrêté d'annulation a été déposé. Une gestion "à l'aveugle" que le conseiller d'opposition Walter Feltrin qualifie de contestable. "Nous nous posons également la question de savoir si certains élus ne confondent pas l'intérêt général et leur intérêt personnel", lance-t-il.

Le bourgmestre Michael Goblet d'Alviella ne comprend pas cette décision. "Nous avons un document qui dit noir sur blanc qu'Equilis se charge de la dépollution et s'engage à acheter les terrains au prix où nous les avons payés." Nul doute que l'annulation de la transaction aura une incidence sur le calendrier de l'aménagement du quartier. "On perd six, sept, peut-être huit dans ce dossier et on risque de ne plus bénéficier du subside wallon. Ce n'est pas ce qu'on peut appeler un opposition constructive", se désole le bourgmestre stéphanois.

Florentin Franche










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