Tribunal de première instance : la justice ralentie par l'absence de greffiers

par

Au tribunal de première instance du Brabant wallon, à Nivelles, la justice peine à suivre son cours. En raison d'un sous-effectif de greffiers, près des deux tiers des audiences pénales sont suspendues chaque semaine.

Le tribunal de première instance du Brabant wallon fait face à une situation alarmante. La présidente du tribunal a décidé, lors de la rentrée judiciaire, de suspendre pendant 15 jours une grande partie des audiences pénales. cette mesure temporaire découle d'insuffisance du personnel greffiers. Sur les 6 greffiers affectés aux sessions pénales, 5 assurent les audiences. Mais en raison de diverses absences, une seule personne est présente. Conséquence : chaque semaine, 8 audiences pénales sur 12 sont suspendues.
 

Pour faire face à cette situation, le tribunal tente de trouver des solutions alternatives. Des employés d’autres services sont appelés au renfort et formés en urgence sur quelques bases du métier de greffier. Dans le jargon judiciaire, on les appelle des "greffiers assumés". Mais cela reste une solution de bricolage temporaire. "La meilleure solution à long terme est d'envisager un remplacement efficace des greffiers absents, cela passe par l'augmentation du personnel judiciaire et la prévision d'une équipe volante c'est-à-dire des gens qui sont en mesure d'intervenir lorsqu'il y a des situations dans laquelle nous sommes actuellement", Stéphanie Lagass, porte-parole du tribunal de première instante du BW à Nivelles.

Le tribunal face à un autre problème 

Le tribunal a reçu la visite d’un conseiller en prévention. Son rapport remis le 4 juin, décrit une situation dramatique et alarmante. Le rapport a conduit à la fermeture de plusieurs salles d'archives, contenant également des pièces à conviction, sur ordre du Service Public Fédéral Emploi. Certains dossiers étaient stockés dans des conditions déplorables, mettant en danger l'intégrité et la conservation des informations sensibles.  Les greffiers déjà en sous-effectif sont donc privés d’accès à ces salles, ce qui pourrait compliquer leur travail. "Lorsqu'il y a des demandes qui sont effectuées par des avocats ou des justiciables dans des dossiers qui sont archivés, ces locaux ne sont pas accessibles et on est pas en mesure de répondre aux questions du justiciable ou de l'avocat " a déploré Stéphanie Lagass, porte-parole du tribunal de première instante du BW à Nivelles.

 

Une réévaluation de la situation des greffiers du tribunal de première instance du Brabant wallon à Nivelles est prévue pour pour vendredi 13 septembre 2024. 


Sur le même sujet

Recommandations

Image
Grève : les zonings du BW à l'arrêt

Grève : les zonings du BW à l'arrêt

Ce mercredi, c'est le secteur des entreprises qui est particulièrement touché par la grève. A Nivelles, les huit entrées du zoning sud ont été bloquées dès tôt ce matin. Des travailleurs mécontents qui s'inquiètent notamment pour les fins de carrière.
Image
Action syndicale à la prison de Nivelles

Action syndicale à la prison de Nivelles

La prison de Nivelles a été le théâtre d’une action syndicale menée par la CGSP et la CSC. Les représentants du personnel y ont dénoncé une situation qu’ils jugent devenue intenable, tant pour les agents pénitentiaires que pour les détenus.
Image
Services publics en grève : Nivelles au cœur de la mobilisation

Services publics en grève : Nivelles au cœur de la mobilisation

Ce mardi 25 novembre, les services publics du Brabant wallon et les enseignants se sont fortement mobilisés à Nivelles, à l’appel de la CSC .
Image
Le Drone Soccer en démonstration à Nivelles

Le Drone Soccer en démonstration à Nivelles

Pendant trois jours, Nivelles se place au centre de l'innovation européenne avec 150 experts réunis à Cap Innove pour découvrir le futur des drones et leurs multiples utilisations... comme le "Drone Soccer", un sport venu de Corée.
Image
Le service d'accrochage scolaire, itinéraire bis vers une scolarité accomplie

Le service d'accrochage scolaire, itinéraire bis vers une scolarité accomplie

Le Service d'Accrochage Scolaire du Brabant wallon ou "SAS BW" permet à des jeunes de 12 à 18 ans en décrochage de retrouver un chemin vers la scolarité. Un accompagnement alternatif qui porte ses fruits depuis près de 20 ans.
Image
Panne de courant et de chauffage à la maison de repos : Nivelles active son plan d’urgence

Panne de courant et de chauffage à la maison de repos : Nivelles active son plan d’urgence

La Ville de Nivelles a déclenché son plan d’urgence communal ce mardi 18 novembre à 14h38, après une panne d’électricité et de chauffage à la Maison de repos et de soins “Jean de Nivelles”, située rue des Coquelets.
Image
Le RCABW organise son traditionnel cross à la Ferme de l'Hostellerie

Le RCABW organise son traditionnel cross à la Ferme de l'Hostellerie

Le RCABW organisait son traditionnel cross ce dimanche. La pluie, le vent et la boue n'ont pas découragé les jeunes athlètes venus en nombre sur le tracé difficile au coeur de la Ferme de l'Hostellerie.
Image
L'Urban Trail, la course à pied nivelloise la plus insolite de la région

L'Urban Trail, la course à pied nivelloise la plus insolite de la région

L'Urban Trail de Nivelles est de retour pour une 5e édition. La course aclote a permis à 1.100 coureurs de découvrir Nivelles à travers ses lieux emblématiques. Un trail insolite qui met l'accent sur l'ambiance et le moment de partage en famille.
Image
La convention entre la Province et la Zone de Secours du Brabant wallon est signée

La convention entre la Province et la Zone de Secours du Brabant wallon est signée

Une nouvelle convention de collaboration qui couvre la période 2025-2030. L'accord formalise et renforce dix années de coopération pour les interventions sur les incendies et les interventions médicales d'urgence.
Image
Copie à revoir : 200 enseignants font la leçon à Nivelles

Copie à revoir : 200 enseignants font la leçon à Nivelles

Ce lundi 10 novembre, des actions ont été menées un peu partout en Fédération Wallonie-Bruxelles pour alerter contre les mesures d'austérité annoncées par la ministre Glatigny. 200 personnes étaient au rendez-vous à Nivelles.
Image
La cybercriminalité, infraction numéro 1 en Brabant wallon : un fléau qui pousse à l’action

La cybercriminalité, infraction numéro 1 en Brabant wallon : un fléau qui pousse à l’action

Ce vendredi à Wavre, plus de 200 participants, venus du monde de l’entreprise, de l’enseignement et des services publics, se sont réunis pour parler d’un enjeu de plus en plus pressant : la cybersécurité.
Image
Enishi by Toshiro sacré meilleur restaurant asiatique par le Gault&Millau

Enishi by Toshiro sacré meilleur restaurant asiatique par le Gault&Millau

Le célèbre guide culinaire jaune aux lettres rouges a annoncé ses lauréats ce lundi. Parmi les nombreuses catégories récompensées, Enishi by Toshiro, restaurant situé à Waterloo, s'est distingué en tant que meilleur restaurant asiatique de l'année.
Image
Transat Café l'Or : Des nouvelles de Jérôme Delire et Caroline Dieu

Transat Café l'Or : Des nouvelles de Jérôme Delire et Caroline Dieu

Parti ce dimanche du Havre avec sa compagne Caroline Dieu, le Brabançon Jérôme Delire, nous donne de ses premières nouvelles depuis l’Atlantique.
Image
Football (P3D) : 3 rouges au terme d'un nul musclé entre Mélin et Nivelles B

Football (P3D) : 3 rouges au terme d'un nul musclé entre Mélin et Nivelles B

Mélin et Nivelles B se sont quittés dos à dos au terme d'un match nul musclé et ponctué de trois cartons rouges.
Image
Brabant wallon : ce samedi, apportez vos anciens jouets dans un recyparc

Brabant wallon : ce samedi, apportez vos anciens jouets dans un recyparc

Plutôt que de jeter, transmettez. Tel est le message passé pour l'action qui se déroule ce samedi 18 octobre. Qu'importe leur format, si vous possédez des jouets que vous n'utilisez plus, les recyparcs du Brabant wallon les récupère.