Tribunal de première instance : la justice ralentie par l'absence de greffiers

par

Au tribunal de première instance du Brabant wallon, à Nivelles, la justice peine à suivre son cours. En raison d'un sous-effectif de greffiers, près des deux tiers des audiences pénales sont suspendues chaque semaine.

Le tribunal de première instance du Brabant wallon fait face à une situation alarmante. La présidente du tribunal a décidé, lors de la rentrée judiciaire, de suspendre pendant 15 jours une grande partie des audiences pénales. cette mesure temporaire découle d'insuffisance du personnel greffiers. Sur les 6 greffiers affectés aux sessions pénales, 5 assurent les audiences. Mais en raison de diverses absences, une seule personne est présente. Conséquence : chaque semaine, 8 audiences pénales sur 12 sont suspendues.
 

Pour faire face à cette situation, le tribunal tente de trouver des solutions alternatives. Des employés d’autres services sont appelés au renfort et formés en urgence sur quelques bases du métier de greffier. Dans le jargon judiciaire, on les appelle des "greffiers assumés". Mais cela reste une solution de bricolage temporaire. "La meilleure solution à long terme est d'envisager un remplacement efficace des greffiers absents, cela passe par l'augmentation du personnel judiciaire et la prévision d'une équipe volante c'est-à-dire des gens qui sont en mesure d'intervenir lorsqu'il y a des situations dans laquelle nous sommes actuellement", Stéphanie Lagass, porte-parole du tribunal de première instante du BW à Nivelles.

Le tribunal face à un autre problème 

Le tribunal a reçu la visite d’un conseiller en prévention. Son rapport remis le 4 juin, décrit une situation dramatique et alarmante. Le rapport a conduit à la fermeture de plusieurs salles d'archives, contenant également des pièces à conviction, sur ordre du Service Public Fédéral Emploi. Certains dossiers étaient stockés dans des conditions déplorables, mettant en danger l'intégrité et la conservation des informations sensibles.  Les greffiers déjà en sous-effectif sont donc privés d’accès à ces salles, ce qui pourrait compliquer leur travail. "Lorsqu'il y a des demandes qui sont effectuées par des avocats ou des justiciables dans des dossiers qui sont archivés, ces locaux ne sont pas accessibles et on est pas en mesure de répondre aux questions du justiciable ou de l'avocat " a déploré Stéphanie Lagass, porte-parole du tribunal de première instante du BW à Nivelles.

 

Une réévaluation de la situation des greffiers du tribunal de première instance du Brabant wallon à Nivelles est prévue pour pour vendredi 13 septembre 2024. 


Sur le même sujet

Recommandations

Image
Kin-Ball : Le club de Nivelles a fêté la fin de saison lors d'un tournoi festif

Kin-Ball : Le club de Nivelles a fêté la fin de saison lors d'un tournoi festif

Le Kin-Ball club Nivelles a organisé la 7e édition du tournoi Cédric Crombez. Un tournoi de fin de saison festif et familial où 31 équipes, pour la plupart déguisées, se sont affrontées dans la bonne humeur.
Image
Nivelles: construction d'une rampe d'accès PMR en LEGO

Nivelles: construction d'une rampe d'accès PMR en LEGO

À Nivelles, Altéo travaille à la construction d'une rampe d'accès PMR construire entièrement en brique LEGO. L'objectif est de sensibiliser la population et d'inviter à la construction de nouveaux accès pour les personnes.
Image
Exposition "Vignerons, Passeurs de sens" à l'abbaye Villers-la-Ville

Exposition "Vignerons, Passeurs de sens" à l'abbaye Villers-la-Ville

Jusqu’au 16 août, l’Abbaye de Villers met en lumière le travail, parfois très dificile et la passion de 6 viticulteurs wallon à travers des photos grand format. Une immersion visuelle au cœur des vignobles et dans le quotidien de ces vignerons.
Image
Louvain-la-Neuve : les cafés céramiques ont la cote

Louvain-la-Neuve : les cafés céramiques ont la cote

Depuis quelques années, le phénomène des cafés céramiques prend de plus en plus d'ampleur.
Image
Athlétisme : 2h09'23 au marathon, Dorian Boulvin vise désormais les JO

Athlétisme : 2h09'23 au marathon, Dorian Boulvin vise désormais les JO

L'athlète du CABW est devenu le 12 avril dernier le 8e belge à passer sous la barre des 2h10 sur marathon. A 28 ans, il rêve désormais de décrocher son ticket pour les JO de Los Angeles ou de Brisbane.
Image
Réforme des provinces : le Brabant wallon dit non en l’état

Réforme des provinces : le Brabant wallon dit non en l’état

Le conseil provincial a approuvé hier soir en séance une résolution à propos du projet de réforme des provinces. Si le Brabant wallon est ouvert à la discussion, il souhaite que cette réforme apporte une réelle plus-value pour les habitants.
Image
La réforme des Provinces au cœur des débats

La réforme des Provinces au cœur des débats

La séance du conseil provincial de ce soir abordera la réforme de l'institution provinciale. On rappelle que la majorité wallonne souhaite que cette réforme entre en action en 2030.
Image
Transport et logistique : un Jobday pour répondre à la pénurie de main-d’œuvre

Transport et logistique : un Jobday pour répondre à la pénurie de main-d’œuvre

Le secteur du transport et de la logistique continue de faire face à d’importantes difficultés de recrutement. Pour tenter d’y répondre, le Forem organisait ce mercredi à Nivelles un Jobday dédié à ces métiers en pénurie.
Image
Basket TDM2 : sans gagner Nivelles obtient son ticket pour les playoffs

Basket TDM2 : sans gagner Nivelles obtient son ticket pour les playoffs

Les Nivellois se sont inclinés une dernière fois à domicile face au Phantom Booms lors de la phase classique. Une défaite sans conséquence, étant donné que le Guco Lier avait été battu vendredi soir. Nivelles disputera donc bel et bien les playoffs.
Image
Jodoigne : Un concours de robots pour jeunes codeurs

Jodoigne : Un concours de robots pour jeunes codeurs

Le Brabant wallon organisait la 4e édition de son concours de codage Skills Robots. Un concours de vitesse, technique et créatif, destiné aux élèves de 2e secondaire des écoles provinciales qui mettent en pratique tout ce qu'ils ont appris en classe.
Image

Basket P1 Dames : Nivelles s'offre le doublé coupe/championnat

Quelques jours seulement après avoir soulevé la Coupe de Brabant face à Linthout. Les Nivelloises sont championnes de P1 suite à leur victoire face à Waterloo !
Image
Brabant wallon Millésime #1 Le Domaine de Biamont

Brabant wallon Millésime #1 Le Domaine de Biamont

TV Com vous emmène à la découverte d’un terroir en pleine effervescence. À travers cette nouvelle émission, partez à la rencontre de celles et ceux qui font vivre la viticulture en Brabant wallon.
Image
La criminalité en hausse à Nivelles et à Genappe en 2025

La criminalité en hausse à Nivelles et à Genappe en 2025

Le rapport d'activité de la zone de police Nivelles-Genappe indique qu'un peu plus de 4351 délits ont été commis en 2025 dans les deux communes. Une augmentation de 8% comparé à 2024.
Image
Vincent Stavaux ne purgera pas de peine en prison ferme : sursis total pour le condamné

Vincent Stavaux ne purgera pas de peine en prison ferme : sursis total pour le condamné

Auteur de faits d'attentats à la pudeur sur de jeunes basketteurs, commis entre 2005 et 2011, Vincent Stavaux ne purgera pas de prison ferme. La Cour d'appel du Hainaut a rendu son jugement : cinq ans d'emprisonnement avec sursis total.
Image
Arnaud Champagne : de l'or entre les doigts, du chocolat dans les étoiles

Arnaud Champagne : de l'or entre les doigts, du chocolat dans les étoiles

Au milieu des traditionnels œufs de Pâques, Arnaud Champagne assemble des fusées en chocolat. Des montages éphémères que l'artisan se plaît à renouveler au fil des ans et des défis techniques.