Tribunal de première instance : la justice ralentie par l'absence de greffiers

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Au tribunal de première instance du Brabant wallon, à Nivelles, la justice peine à suivre son cours. En raison d'un sous-effectif de greffiers, près des deux tiers des audiences pénales sont suspendues chaque semaine.

Le tribunal de première instance du Brabant wallon fait face à une situation alarmante. La présidente du tribunal a décidé, lors de la rentrée judiciaire, de suspendre pendant 15 jours une grande partie des audiences pénales. cette mesure temporaire découle d'insuffisance du personnel greffiers. Sur les 6 greffiers affectés aux sessions pénales, 5 assurent les audiences. Mais en raison de diverses absences, une seule personne est présente. Conséquence : chaque semaine, 8 audiences pénales sur 12 sont suspendues.
 

Pour faire face à cette situation, le tribunal tente de trouver des solutions alternatives. Des employés d’autres services sont appelés au renfort et formés en urgence sur quelques bases du métier de greffier. Dans le jargon judiciaire, on les appelle des "greffiers assumés". Mais cela reste une solution de bricolage temporaire. "La meilleure solution à long terme est d'envisager un remplacement efficace des greffiers absents, cela passe par l'augmentation du personnel judiciaire et la prévision d'une équipe volante c'est-à-dire des gens qui sont en mesure d'intervenir lorsqu'il y a des situations dans laquelle nous sommes actuellement", Stéphanie Lagass, porte-parole du tribunal de première instante du BW à Nivelles.

Le tribunal face à un autre problème 

Le tribunal a reçu la visite d’un conseiller en prévention. Son rapport remis le 4 juin, décrit une situation dramatique et alarmante. Le rapport a conduit à la fermeture de plusieurs salles d'archives, contenant également des pièces à conviction, sur ordre du Service Public Fédéral Emploi. Certains dossiers étaient stockés dans des conditions déplorables, mettant en danger l'intégrité et la conservation des informations sensibles.  Les greffiers déjà en sous-effectif sont donc privés d’accès à ces salles, ce qui pourrait compliquer leur travail. "Lorsqu'il y a des demandes qui sont effectuées par des avocats ou des justiciables dans des dossiers qui sont archivés, ces locaux ne sont pas accessibles et on est pas en mesure de répondre aux questions du justiciable ou de l'avocat " a déploré Stéphanie Lagass, porte-parole du tribunal de première instante du BW à Nivelles.

 

Une réévaluation de la situation des greffiers du tribunal de première instance du Brabant wallon à Nivelles est prévue pour pour vendredi 13 septembre 2024. 


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