À partir du 1er juillet 2026, les conseils de police disparaissent en Belgique. Une réforme destinée à simplifier la gouvernance des zones de police, mais qui soulève des interrogations sur le contrôle démocratique et l'efficacité du système.
Jusqu'à présent, les conseils de police rassemblaient des conseillers communaux issus des différentes communes d'une même zone. Ils votaient les budgets, approuvaient les comptes, validaient certaines décisions administratives et débattaient des grandes orientations en matière de sécurité.
Dès le 1er juillet, ces compétences seront essentiellement transférées aux collèges de police, composés des bourgmestres des communes concernées.
Des décisions plus rapides
Pour Laurent Broucker, chef de corps de la zone de police Ardennes brabançonnes, la réforme devrait permettre d'accélérer certaines procédures.
"Les lignes décisionnelles vont être beaucoup plus courtes", explique-t-il. Les collèges de police se réunissent en effet plus fréquemment que les anciens conseils de police, ce qui pourrait réduire les délais de traitement de certains dossiers.
Le gouvernement fédéral met également en avant une simplification administrative ainsi qu'une économie estimée à deux millions d'euros par an.
Des questions sur le contrôle démocratique
Si les conseils de police disparaissent, le contrôle démocratique ne disparaît pas pour autant. Les décisions prises par les collèges de police devront être transmises aux conseils communaux, qui pourront interpeller les autorités locales.
Mais plusieurs bourgmestres redoutent un affaiblissement du débat.
"Il n'y aura plus autant de temps consacré aux échanges concernant l'organisation de la zone de police", estime Paul Vandeleene, bourgmestre de Grez-Doiceau.
Du côté d'Incourt, Benoît Malvée souligne également la technicité des dossiers policiers. "Dans les conseils de police, le chef de corps pouvait répondre directement aux questions. Ce ne sera plus le cas dans chaque conseil communal", observe-t-il.
Plusieurs responsables locaux craignent également que la simplification annoncée ne se traduise en réalité par un transfert de travail vers les administrations communales.
Les communes devront désormais assurer davantage de suivi et de communication auprès des conseillers communaux afin qu'ils puissent exercer leur mission de contrôle.
Malgré ces réserves, tous reconnaissent que la réforme est désormais actée et qu'il faudra s'y adapter. Les prochains mois permettront de mesurer si cette nouvelle organisation parvient réellement à concilier efficacité administrative et contrôle démocratique.
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