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Pompiers volontaires de Nivelles : les gardes à domicile reconnues comme temps de travail

 21 janvier 2020 10:08  |   Nivelles


C'est une histoire vieille de onze ans qui touche à sa fin à Nivelles. En 2009, les pompiers volontaires de Nivelles intentaient un procès à la Ville pour faire reconnaître leurs gardes à domicile comme temps de travail. La Cour du travail de Bruxelles a rendu ce lundi sa décision : les gardes des 37 pompiers volontaires sont reconnues comme tel.

Victoire pour les pompiers volontaires? Pas tout à fait.

On peut parler d'une victoire pour ces volontaires qui se devaient d'être prêts à intervenir à tout instant pendant leurs gardes, tenus de rejoindre leur caserne dans un délai de huit minutes. Mais la victoire n'est pas totale pour les plaignants, le montant des compensations dues par la Ville de Nivelles s'élèvera à environ un euro de l'heure, bien loin de la rémunération à 100% espérée par les pompiers volontaires.

Pour rappel, ce dossier s'est ouvert en 2009, alors que l'un des pompiers volontaires intentait un procès à la Ville de Nivelles pour ajuster les primes des pompiers volontaires à celles des professionnels. Les plaignants obtiennent gain de cause devant le tribunal du travail du Brabant wallon mais la Ville saisit la Cour du travail de Bruxelles qui donne finalement raison aux pompiers sur la question du travail de nuit et du dimanche.

Une question européenne

Restait encore un point à trancher : les gardes à domicile peuvent-elles être considérées comme du temps de travail? La question remonte à la Cour de justice de l'Union européenne qui répond "oui" en 2018, à condition que les gardes entraînent des obligations qui empêchent de mener d'autres activités. La Cour du travail de Bruxelles a finalement statué sur la question, estimant que c'était effectivement le cas des pompiers volontaires de Nivelles.

Cette décision devrait avoir un retentissement européen, le cas peut faire jurisprudence, impactant l'ensemble des services de secours européens où les pompiers volontaires sont susceptibles de faire des gardes.

Florentin Franche










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