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Un camion publiciaire lumineux le long de la route : est-ce bien légal?

 14 fevrier 2020 13:26  |   Ottignies-Louvain-la-Neuve


Les publicités sont présentes partout dans notre quotidien : à la télévision, sur notre propre site internet, et même dans la rue. Mais ces espaces sont bien délimités, il n'est pas question d'afficher une marque n'importe où. Ce vendredi, en remontant vers la gare d'Ottignies par l'avenue des Combattants, on pouvait apercevoir un camion stationné sur le trottoir, arborant un panneau publiciaire lumineux de plusieurs mètres carrés. Sa présence a suscité de vives réactions sur les réseaux sociaux, les Ottintois sentent leur espace envahi par cette publicité, risquant de faire baisser l'attention des automobilistes de surcroît. Dès lors, est-ce bien légal de laisser stationner un camion publicitaire de ce type sur la voie publique?

Nous avons posé la question à la bourgmestre d'Ottignies-LLN. Selon Julie Chantry, rien dans le règlement communal ne l'y autorise ou l'interdit, une demande d'occupation du domaine public aurait au minimum dû être introduite "mais elle n'aurait très certainement pas été accordée". Un riverain, interloqué par la présence du camion en question, est allé à la rencontre de son chauffeur, celui-ci lui a présenté une prétendue autorisation communale. Pourtant, la bourgmestre ottintoise nous assure qu'aucune demande n'a été introduite.

Pas de panneaux publicitaires susceptibles de perturber les conducteurs

La voirie étant régionale, relève-t-elle d'obligations du SPW? Nous avons interrogé la Région wallonne, le porte-parole est catégorique : l'affichage lumineux dans l'espace public est illégal. On nous renvoie vers l'article 80.2 du code de la route, celui-ci précise qu'"il est interdit d'établir sur la voie publique des panneaux publicitaires, enseignes ou autres dispositifs qui éblouissent les conducteurs, qui les induisent en erreur, représentent ou imitent même partiellement des signaux routiers, se confondent à distance avec des signaux ou nuisent de toute autre manière à l'efficacité des signaux réglementaires".

Le porte-parole ajoute qu'un camion publicitaire est en revanche autorisé à se déplacer sur la voirie, si tant est qu'il ne gêne pas la conduite des autres usagers de la route. Contactée par nos soins, l'annonceur de la publicité nous renvoie vers la société d'affichage mobile chargée de la campagne. "Je peux dès à présent rappeler tous mes camions", ironise le directeur. La société s'appuie en effet sur un autre article du code de la route, le 27.5.3 qui assure qu'"il est interdit de mettre en stationnement sur la voie publique pendant plus de trois heures consécutives des véhicules publicitaires".

Légal ou pas légal?

Peu après la publication de sa photo sur Facebook, le camion a disparu. Celui-ci n'était de toute manière pas autorisé à rester stationné sur le trottoir. Sachez dès lors que si vous constatez ce genre d'installations sur le côté de la route, vous pouvez faire appel à la police si elles vous gênent dans votre conduite. La Région nous indique que c'est la police domaniale qui se charge de constater une infraction dans un cas similaire. "Si ce camion se présente à nouveau sur la voie publique, nous interviendrons", assure la bourgmestre.

Conclusion : ce type de camion peut-il occuper l'espace public? Oui, tant que votre regard reste attiré par la route. Mais alors, quel intérêt pour les annonceurs?

Florentin Franche










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