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Jugement rendu dans l'affaire de pollution des étangs de Coeurcq à Tubize

 17 août 2018 16:01  |   Tubize

Après 11 ans d’attente, le tribunal de première instance de Mons s'est prononcé dans le dossier de pollution au PCB qui a notamment touché les étangs de Coeurcq à Tubize. Le tribunal a jugé la société anonyme Les Tuileries et deux de ses administrateurs comme seuls responsables de cette pollution.

Le tribunal a acquitté le principal autre prévenu en estimant qu’il persistait un doute raisonnable au sujet de son implication dans les faits.

Troupeau décimé

Pour rappel, en avril 2007 lors d’un contrôle de routine, l’AFSCA avait décelé un taux anormalement élevé de PCB dans le lait des vaches d’un agriculteur de Hennuyères. Un ferrailleur de la région qui louait un entrepôt dans le zoning aurait déversé dans les canalisations une importante quantité d’huiles de transformateur. Le produit étant hautement toxique, les bêtes avaient dû être abattues et le lait détruit.

Le troupeau avait été contaminé en s’abreuvant dans une mare alimentée par le ruisseau voisin, dans lequel se déversaient les eaux en provenance du zoning des Tuileries. Le produit toxique a ensuite continué son parcours en contaminant les ruisseaux de Favarche et du Warichaix à Hennuyères, le Coeurcq à Tubize, avant de rejoindre la Senne.

Montant de 679 800 euros

La Ville de Tubize, la commune de Braine-le-Comte, la Province du Brabant wallon et l’asbl « les pêcheurs réunis de Tubize » s’étaient dès lors constitués parties civiles dans cette affaire.

Ce jeudi 9 août, le tribunal a donc octroyé le montant provisionnel de 679.800€ à la Ville de Tubize. Un expert judiciaire a également été désigné pour l’évaluation du surplus du dommage concernant les étangs de Coeurcq ainsi que le Warichaix et ses berges. La Ville de Tubize est la seule partie civile à avoir obtenu un montant significatif. Les parties en présence ont un mois pour faire appel de ce jugement.






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