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Transaction annulée à Henricot II : le conflit d'intérêt n'a pas motivé la décision

ABR Architects
 08 mai 2020 11:57  |   Court-Saint-Etienne


Nous vous faisions part ce jeudi sur notre site et dans notre journal de l'annulation de la transaction entre les propriétaires des trois parcelles de terrain sur le site Henricot II et la Commune. Le bourgmestre Michael Goblet d'Alviella a jugé bon de préciser que ce n'est pas le conflit d'intérêt qui a motivé la décision de la tutelle d'annuler la transaction, même si notre titre pouvait porter à y croire.

L'arrêté d'annulation cite l'absence de motivation de la Commune quant au montant d'acquisition des biens. En effet, ceux-ci devaient être achetés pour des montants qui ne tenaient pas compte des frais de leur dépollution.

La Région wallonne a tout de même souligné le conflit d'intérêt qui habitait ce dossier, Yves Somville a agi en sa qualité d'échevin des Finances dans l'estimation du prix des biens et c'est avec sa veste de notaire qu'il a procédé à l'achat. "Selon la tutelle, il y a un problème. Juridiquement, c'est discutable", remarque Michael Goblet, "dans le cas présent, il n'y avait pas de contradiction. Des juristes nous ont informé que c'était seulement vrai dans le cas d'un litige. Ici, ce sont deux actes différent d'Yves Somville".

Depuis 2017, les Communes doivent délibérer pour désigner un notaire. "Ça fait 40 ou 45 ans que nous travaillons avec les notaires Somville. Nous n'avions pas été informé de ce changement à l'époque", explique le bourgmestre stéphanois. "On ne fera plus appel à lui", regrette-t-il, préférant ne plus prendre le moindre risque pour tout acte notarial futur dont la Commune aura besoin.

Florentin Franche










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