Fini la législation spécifique pour le secteur associatif ! D'ici un à deux ans, le droit des sociétés et celui des associations ne feront plus qu'un ! La réforme, actuellement en cours, répond à une volonté de simplification du fonctionnement mais aussi de redéfinition des différents types de personnes morales. Une situation qui inquiète le non-marchand. Car les préoccupations et les interrogations sont nombreuses. Pour y répondre, en tous cas en partie, l'Union des Entreprises à Profit Social et le Master en Ingénierie et Actions Sociales organisait, ce mercredi matin, une conférence, à Louvain-la-Neuve, en présence du Ministre de la Justice Koen Geens.
Des changements avec quelles conséquences ?
C'est justement çà la principale inconnue. Pour l'instant, le monde associatif francophone est un peu dans le flou. Tout juste connaît-il les grandes lignes de cette réforme dont le projet de loi doit être déposé au Parlement dans les mois qui viennent pour être traité entre Pâques et les vacances d'été. Ce qui est sûr, c'est que le secteur veut éviter une marchandisation du non-marchand maintenant que les associations auront la possibilité de réaliser des activités commerciales à titre principal. Le Ministre Koen Geens a en tous cas promis de continuer jusqu'au bout ses discussions avec le milieu associatif.
Sylvain Guillaume - Images : Patrick Lemmens
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